Légalisation de documents

Informations générales sur les légalisations

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la compétence du fonctionnaire qui a signé le document, de la véracité de la signature et du timbre ou du sceau.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut être signataire d'une convention de légalisation qui définit les modalités selon lesquelles les pays acceptent mutuellement leurs documents officiels. Un grand nombre de pays sont signataires de la Convention de La Haye (PDF, 917.25 KB) du 5 octobre 1961 relative à l'apostille. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire, sous la forme d'une apostille.

Légalisation électronique (eLegalisation)

Depuis octobre 2020, l’Ambassade de Belgique en Algérie procède à la eLegalisation. Concrètement : les documents étrangers destinés à la Belgique sont légalisés de manière électronique, il n’y a plus de stickers sur les documents papier.

Le lien vers le document légalisé est directement envoyé par e-mail au demandeur et celui-ci reçoit également un reçu à conserver. Dans le mail et sur le reçu sont mentionnés un numéro de dossier et une date de délivrance (dite date de ‘clôture’). La légalisation électronique peut être consultée et téléchargée via le site de LegalWeb à l’aide du numéro de dossier ET de la date de délivrance (date de clôture sur le reçu).

Légalisation ou Apostille à partir du 09/07/2026

1. Le document (et sa traduction) est-il considéré comme un document officiel public par les autorités algériennes ? Adressez-vous aux autorités algériennes compétentes pour demander une apostille. Cette formalité remplace l'ancienne chaîne de légalisations en plusieurs étapes. La procédure à suivre pour faire apposer une apostille sur un document dépend du pays de délivrance. L'ambassade de Belgique n'intervient pas dans cette procédure.
2. Tout autre document (et sa traduction) qui n'est pas considéré comme un document public par les autorités algériennes : pour pouvoir être utilisé en Belgique, ce document doit d'abord être légalisé par les différentes autorités algériennes compétentes. La dernière étape consiste en la légalisation par l'ambassade de Belgique (du document et de la traduction). Demande de légalisation (en cascade) : via notre partenaire externe TLScontact.
3. Les demandes de légalisation des signatures individuelles (Annexe32, procuration,…) doivent être déposées en personne directement à l'Ambassade, sur rendez-vous, à demander par écrit via l'adresse e-mail visa. La signature de ces documents s'effectue en présence du membre du personnel de l'Ambassade chargé de recevoir les demandes de légalisation.

Modalités de demande de l'apostille

La demande de l’Apostille peut être effectuée via la plateforme nationale accessible sur le site « apostille.gov.dz » ou en se présentant directement au niveau des autorités algériennes relevant des secteurs chargés de la délivrance de l’Apostille :

1. Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports.
2. Ministère de la Justice.
3. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
4. Ministère de l’Education Nationale.
5. Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel.

Règle en cas de traduction de documents : Lorsqu’un document doit être déposé avec sa traduction, il est impératif de respecter l’ordre suivant :

1. Faire apostiller le document original.
2. Faire traduire le document par un traducteur-interprète officiel en Algérie.
3. Faire apostiller la traduction elle-même.

L'ambassade de Belgique n'intervient pas dans ces procédures.

La procédure de légalisation classique en cascade demeure en vigueur pour les documents issus de secteurs ministériels non mentionnés précédemment.

Procédure pour la légalisation

1. Les documents présentés et leurs traductions éventuelles doivent être datés de moins de 6 mois.
2. Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. Attention, les cachets en arabe doivent également être traduits.
3. Tarif pour la légalisation par l'Ambassade de Belgique : 25€ par document payable en DZD (voir le tableau des tarifs (PDF, 73.59 KB)). 
4. Les documents à légaliser par l'Ambassade de Belgique doivent être déposés par le concerné lui-même ou par une tierce personne sous réserve de présentation d’une procuration et de la copie d'un document d'identité.
5. Ces demandes de légalisation doivent être introduites auprès de notre partenaire TLScontact. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site web de TLScontact ou en contactant le centre d'appel de TLS au +213 671211417.
6. Il est obligatoire que les noms et prénoms soient orthographiés de la même façon sur tous les documents.
7. La légalisation électronique belge pourra être consultée et téléchargée via le site de LegalWeb à l’aide du numéro de dossier et de la date de délivrance de celle-ci.
8. L'adresse du service de légalisation au Ministère des Affaires étrangères en Algérie est la suivante : Plateau des Annassers - Kouba - Alger.